Termes et conditions : Informations pertinentes pour les émetteurs et les utilisateurs de la dApp

1.  Définitions

1. Offre(s) de jeton (TO) : Il s’agit d’un processus de tokenisation entrepris par l’émetteur avec la technologie Brickken, dans lequel l’émetteur offre aux acheteurs la propriété d’un actif sous-jacent sous la forme d’un jeton.

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2. Vous : La ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui utilise(nt) la dApp et par conséquent le site web. De même, les personnes morales qui effectuent et/ou ont effectué un processus de TO par le biais de la dApp, et auxquelles les présentes Conditions générales pour les émetteurs s’appliqueront (ci-après, les « CG »). Pour éviter toute ambiguïté, les présentes CG s’appliqueront à vous si vous effectuez un ordre de transfert par l’intermédiaire de la dApp, que vous agissiez en votre nom propre en tant que personne physique ou au nom d’une organisation. Par conséquent, dans tous les cas, si vous agissez en votre nom propre ou au nom d’une société, vous serez désigné par le terme « Vous » dans les présentes CG.

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3. Émetteur(s) : Ce terme, ainsi que le terme « Vous », désignent la ou les personnes ou entités qui effectuent et/ou ont effectué un processus de TO par le biais de la dApp. Pour clarifier, notre relation commerciale n’est établie qu’avec le ou les Émetteur(s).

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4. Acheteur(s) de jetons : La ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui achète(nt) ou s’intéresse(nt) à l’achat de jetons dans le cadre du processus de TO.

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5. dApp : L’application décentralisée créée par Brickken qui fonctionne sur un réseau décentralisé et de manière autonome. Vous aurez accès à cette application via le site web. Si vous décidez de réaliser une TO, vous disposerez d’un tableau de bord qui vous permettra de créer votre propre page de destination. Pour clarifier, cette page de destination vous permettra de vendre vos jetons, de gérer vos acheteurs, etc.

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6. Know Your Customer (KYC) : La procédure utilisée par Brickken pour vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs, des représentants légaux, etc. d’un Émetteur. En outre, vous aurez intégré la fonctionnalité selon laquelle votre (vos) Acheteur(s) doit (doivent) se conformer à cette procédure pour vérifier également son (leur) identité. En pratique, l’objectif du KYC est de prévenir le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers, mais également de s’assurer que vous et votre (vos) Acheteur(s) de jetons vous conformez aux exigences réglementaires.

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7. Know Your Business (KYB) : Il s’agit d’une procédure similaire à celle du KYC. Dans ce cas, l’identité et les antécédents d’une société sont vérifiés pour se conformer aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude. Ce processus implique la collecte et l’examen d’informations sur la propriété, la gestion et les activités commerciales de l’entreprise, ainsi que d’autres informations pertinentes, afin d’évaluer son profil de risque.

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8. Jeton : L’unité de valeur numérique qui sera créée par le contrat intelligent que le ou les Émetteur(s) émettra(ont) en faveur de leur(s) Acheteur(s) de jetons.

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9. Contrat intelligent : Il s’agit d’un contrat auto-exécutoire codé directement sous forme de lignes de code, qui s’exécute automatiquement lorsque des conditions prédéterminées sont réunies, permettant ainsi l’exécution de la TO.

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10. Collaborateur(s) expert(s) : Personne, entité ou organisation ayant des connaissances approfondies dans un domaine spécifique en lien avec la tokenisation (juridique, marketing, finance, etc.), qui, à la demande directe d’un Émetteur, sera en mesure d’apporter son soutien dans le cadre de la TO.

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11. Projet : La raison et l’objectif de la réalisation de la TO.

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12. Page web : Il s’agit de la page créée par Brickken qui permet d’accéder directement à la dApp.

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13. Fournisseur de technologie : Brickken fournit la technologie nécessaire pour que le ou les Émetteur(s) puisse(nt) réaliser des TO selon leurs intérêts et leurs besoins. À des fins de clarification, il convient de noter que Brickken n’établit pas de relation directe avec les Acheteurs de jetons et n’assume aucune responsabilité pour les TO effectuées par le(s) Émetteur(s).

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14. Portefeuille : Le mécanisme numérique utilisé par le ou les Acheteur(s) de jetons pour stocker et gérer les fonds et les jetons pendant la TO. Ce portefeuille est une application ou une plateforme fournie par un tiers qui permet d’accéder aux fonds et aux jetons, sans que Brickken ait un accès direct à ces derniers à tout moment, car il s’agit d’une solution de portefeuille non conservatoire, dans laquelle le propriétaire conserve le contrôle total des actifs et des clés privées.

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15. Accord de licence : Accord formel entre l’Émetteur et Brickken par lequel Brickken, en tant que Fournisseur de technologie, lui fournit une licence d’utilisation de la dApp à l’Émetteur afin de lui permettre d’utiliser les outils intégrés et de créer indépendamment et directement sa page de destination, et de réaliser le processus de la TO.

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16. Plafond : Il s’agit du montant minimal à obtenir lorsque la vente de jetons est effectuée avant la date de fin stipulée par le ou les Émetteur(s) via le tableau de bord et qui apparaîtra sur la page de destination. Une fois ce montant atteint dans le délai imparti, le Contrat intelligent est activé, permettant ainsi le transfert automatique des fonds de l’Émetteur et la livraison des jetons au(x) Collaborateur(s) expert(s). Si le Plafond n’est pas atteint, le Contrat intelligent se réactive automatiquement et les fonds levés sont restitués au(x) Collaborateur(s) expert(s).

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2.  Qui sommes-nous ?

1. Nous sommes Brickken Solutions, S.L. (ci-après, « Brickken » ou « Nous »), une société anonyme espagnole dont le siège social est situé au 162 rue Llacuna, module 302, Barcelone, 08018, Espagne.

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2. Nous sommes une société dûment inscrite au registre du commerce de Barcelone, en Espagne, sous le numéro CIF B67557603.

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1. Nous souhaitons également vous informer que nous sommes les développeurs du site web et de la dApp que vous utilisez pour effectuer une TO via votre propre tableau de bord et votre page de destination.

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3.  Objectif

1. Les présentes CG ont pour objet de réglementer la relation entre Vous et Brickken.

4.  Processus de la TO

1. L’Émetteur doit d’abord accomplir les procédures KYC nécessaires et signer l’Accord de licence correspondant avec Brickken.

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2. Ensuite, l’Émetteur doit payer les frais correspondants décrits dans l’Accord de licence en fonction du type de licence contractée. Brickken fournira ensuite l’accès à la dApp pour effectuer le processus de la TO.

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3. Après avoir reçu l’accès au tableau de bord, vous serez tenu de charger toutes les informations pertinentes, notamment celles dont les Acheteurs de jetons ont besoin pour comprendre les détails et les conditions de votre projet et le processus de la TO. En ce sens, vous devez fournir des informations véridiques et maintenir la transparence à tout moment à l’égard de vos Acheteurs de jetons, en étant de bonne foi à tout moment.

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4. Sans préjudice des dispositions de la clause 4.3 ci-dessus, afin de vous aider, Brickken a incorporé certaines directives dans la dApp afin de vous aider à avoir une compréhension générale des informations à présenter. Ces directives sont purement indicatives. Si vous n’êtes pas sûr des informations à fournir, vous devez consulter un conseiller professionnel. À cette fin, vous pouvez contacter le(s) Collaborateur(s) expert(s) qui pourra(ont) vous aider.

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5. Sur la base de ce qui précède et pour éviter tout doute, vous comprenez et reconnaissez qu’en aucun cas Brickken, en tant que Fournisseur de technologie, ne sera responsable envers Vous, votre (vos) Acheteur(s) de jetons ou tout autre tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient encourus directement ou indirectement, ou toute perte de données, d’utilisation, d’écart d’acquisition ou d’autres pertes intangibles, découlant de ou en relation avec les informations téléchargées par Vous seul ou de l’évaluation par un conseiller ou un Collaborateur expert, ainsi que des directives fournies par Brickken, car elles sont fournies à des fins d’information seulement.

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6. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Vous êtes seul responsable de votre relation avec le ou les Acheteur(s) de jetons. En tant que fournisseur de technologie, Brickken n’assume aucune responsabilité concernant les obligations ou les interactions entre le ou les Émetteur(s) et le ou les Acheteur(s) de jetons.

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7. Enfin, toute vente d’une TO se fait directement entre Vous et le ou les Acheteur(s) de jetons. Brickken n’agit donc pas en tant qu’intermédiaire. Vous comprenez que tout litige ou problème découlant de la vente, de la gestion, de la distribution, de l’achat, etc. de jetons sera résolu exclusivement entre le ou les Émetteur(s) et le ou les Acheteur(s) de jetons.

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5.  Non-responsabilité pour le Plafond

1. Vous reconnaissez que Brickken ne pourra être tenu responsable si vous n’atteignez pas le Plafond que vous aurez fixé pour la TO.

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2. Dans le cas où la limite du Plafond n’est pas atteinte, Brickken ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’elle soit encourue directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, d’écart d’acquisition ou d’autres pertes intangibles, résultant de ou en rapport avec le Plafond.
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3. La responsabilité de la promotion et de la commercialisation de la TO pour atteindre le Plafond incombe exclusivement à l’Émetteur ou aux Émetteurs.

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6.  Procédure de « Know Your Customer » ou de « Know Your Company »

1. Procédure de « Know Your Customer » ou de « Know Your Company » de Brickken :

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1. Lors de l’utilisation de la dApp et avant le début de votre TO, vous devrez effectuer une procédure KYC. Il est essentiel que les informations que vous fournissez lors de cette procédure soient véridiques et à jour à tout moment.

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2. Par conséquent, si les procédures KYC nécessaires ne sont pas correctement effectuées et/ou complétées, Brickken ne vous accordera pas l’accès à la dApp et au tableau de bord. Vous ne pourrez donc pas créer votre page de destination, ce qui empêchera ainsi le démarrage et/ou la réalisation de l’OT correspondante.

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3. En cas de non-respect des obligations susmentionnées, Brickken sera en droit de vous réclamer une indemnisation et ne sera pas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, encourue directement ou indirectement, ni de la perte de données, de l’utilisation, de l’écart d’acquisition ou d’autres pertes intangibles, qui peuvent avoir été causés à l’Acheteur de jetons ou à un tiers à la suite de ce manquement.

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2. Procédure de « Know Your Customer » ou de « Know Your Company » de l’Émetteur :

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1. Comme vous le savez, l’une des fonctionnalités incorporées dans la dApp est de pouvoir utiliser les services KYC et KYB fournis par Sum And Substance Ltd, une société enregistrée en Angleterre sous le numéro 09688671 et dont le siège social est situé au 30 St. Mary Ax, Londres, EC3A 8BF, Royaume-Uni. L’objectif est de vérifier les acheteurs potentiels de ses jetons.

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2. Nonobstant ce qui précède, à tout moment, par le biais de la procédure de liste blanche, vous aurez la possibilité d’autoriser l’un de vos Acheteurs de jetons à déposer le jeton que vous avez créé. Vous pourrez ainsi effectuer la vérification finale de tous vos Acheteurs de jetons.

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7.   Base « EN L’ÉTAT »

1. Le site web, la dApp, la page de destination et le tableau de bord sont fournis « EN L’ÉTAT ». Par conséquent, vous déclinez expressément toute garantie, représentation et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, l’adéquation, l’exhaustivité, la performance, l’exactitude, la qualité marchande et/ou l’adéquation à un usage particulier.

8.  Plateforme d’experts et avis de non-responsabilité

1. Dans l’écosystème de la dApp, il existe des Collaborateurs experts qui fournissent des services liés à la tokenisation (juridiques, marketing, financiers, etc.) pour aider le ou les Émetteurs à réaliser leurs TO.

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2. Vous reconnaissez et acceptez que :

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3. La prise de contact et l’engagement avec le ou les Collaborateur(s) expert(s) se font à vos risques et périls. Brickken n’approuve ni ne garantit l’expérience, les conseils ou les services fournis par ces derniers.

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4. Vous comprenez que toute dépendance à l’égard des services du ou des Collaborateur(s) expert(s) se fait à votre propre discrétion et sous votre propre responsabilité.
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5. Vous acceptez de dégager Brickken de toute responsabilité, obligation, réclamation ou dommage découlant de ou lié à votre engagement avec le ou les Collaborateur(s) expert(s), y compris, mais sans s’y limiter, toute insatisfaction concernant leurs services, les erreurs ou inexactitudes dans leurs conseils, ou toute conséquence financière ou juridique résultant de leurs services.

9.  Reconnaissances et engagements de l’Émetteur

1. En utilisant le site web, la dApp et/ou en effectuant une TO, vous acceptez que :

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1. Vous êtes seul responsable de fournir à votre/vos Acheteur(s) de jetons des informations exactes et pertinentes qui leur permettront de comprendre pleinement les avantages et inconvénients potentiels de votre projet et de votre TO. En ce sens, vous devez donc agir de bonne foi ;

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2. Vous devez fournir à votre ou vos Acheteur(s) de jetons des informations exactes et pertinentes afin qu’il(s) puisse(nt) comprendre et investir en toute connaissance des avantages et inconvénients potentiels de votre Projet et de votre OT. En ce sens, vous devez donc agir de bonne foi ;

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3. Vous devez vous conformer à tout moment aux réglementations, lois et règles applicables à vous-même et à votre ou vos Acheteur(s) de jetons. Vous pouvez donc faire appel au(x) Collaborateur(s) expert(s) que vous jugez nécessaire(s) pour pouvoir vous conformer à l’ensemble de vos obligations légales, financières, etc. ;

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4. Lorsque vous effectuez un KYC et/ou un KYB, vous devez fournir des informations exactes, mises à jour et réelles ;

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5. Vous êtes entièrement responsable de toute fraude, fausse déclaration ou autre problème lié à la vente de jetons ;

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6. Vous êtes seul responsable de la relation que vous entretenez avec votre (vos) Acheteur(s) de jetons, conseillers, Collaborateur(s) expert(s), SUM AND SUBSTANCE LTD et d’autres fournisseurs intégrés en tant qu’outils à utiliser dans la dApp car Brickken ne fournit que la technologie nécessaire afin de vous permettre d’entreprendre la TO correspondante ;

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7. Vous n’autorisez pas la reproduction, la modification, la création d’œuvres dérivées, la distribution, l’octroi de licence ou l’exploitation du site web, de la dApp, du ou des Contrat(s) intelligent(s), de son tableau de bord, de sa page de destination, etc., lorsque cela n’est pas expressément autorisé par Brickken ;

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8. Avant de créer des jetons supplémentaires, Vous devez (i) informer Brickken ; et (ii) vous conformer aux lois et réglementations applicables ;

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9. Vous n’effectuerez aucune décompilation ou ingénierie inverse du site web, de la dApp, du ou des Contrat(s) intelligent(s) , de la boutique de vente de jetons, du tableau de bord, etc. ;

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10. Vous êtes seul responsable d’informer le ou les Acheteur(s) de jetons que lorsqu’il(s) participe(nt) au processus de TO et achète(nt) des jetons, il(s) assume(nt) tous les risques liés à l’utilisation du ou des Contrat(s) intelligent(s) ;

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11. Vous ne déploierez ni ne lancerez aucun type de programme pour effectuer des actions liées à la prospection de données ou des actions visant à endommager le fonctionnement et la fonctionnalité du site web, de la dApp, du ou des Contrat(s) intelligent(s), de la page de destination ou/et de votre tableau de bord ;

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12. Vous ne supprimerez pas, ne modifierez pas et n’effectuerez aucune action similaire visant à altérer les droits d’auteur de Brickken sur sa marque, son site web, son application dApp et le ou les Contrat(s) intelligent(s) ;

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13. Vous ne fournirez pas d’accès à la dApp, à son tableau de bord ou à la boutique de vente de jetons à un tiers autre que vous-même ou une personne de votre organisation dûment autorisée ;

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14. Vous n’utiliserez pas le site web, la dApp, son tableau de bord ou la boutique de vente de jetons à des fins illicites, non autorisées ou illégales ;

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15. Vous n’endommagerez pas, ne désactiverez pas, ne surchargerez pas ou ne porterez pas atteinte à tout serveur, réseau, système ou ressource de Brickken, de son site web, de la dApp, de la page de destination, du tableau de bord et du ou des Contrat(s) intelligent(s) ;

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16. Vous n’utiliserez pas le site web, la dApp, le tableau de bord et/ou la page de destination pour transmettre des logiciels malveillants, des virus ou des programmes similaires, ou pour publier ou diffuser du contenu à caractère offensant, raciste, dégradant ou pornographique susceptible de choquer les personnes ;

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17. Vous n’entraverez pas l’accès à d’autres utilisateurs au site web et/ou à la dApp ;

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18. Vous n’utiliserez pas le site web, la dApp, la page de destination, le tableau de bord, etc. dans le but de mener des actions de blanchiment d’argent, qu’elles soient dues à une négligence ou à une conduite délibérée ;

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19. Vous n’utiliserez pas le site web, la dApp, la page de destination, le tableau de bord, etc. avec l’intention de nuire aux autres utilisateurs de la dApp et/ou de Brickken. Par exemple, en tentant d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou aux espaces restreints des systèmes informatiques de Brickken ;

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20. Vous n’utiliserez pas le site web, la dApp, la page de destination, le tableau de bord, etc. avec une fausse identité, ni n’accéderez et/ou n’utiliserez la dApp si vous êtes âgé(e) de moins de dix-huit (18) ans ;

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21. Vous n’enfreindrez pas les mesures de sécurité mises en place par Brickken ;

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22. Vous ne mènerez pas d’actions visant à saturer le programme, à nuire au bon fonctionnement du site web, de la dApp, de la page de destination, du tableau de bord et du ou des Contrat(s) intelligent(s) .
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23. Vous n’enfreindrez aucune loi locale, nationale ou internationale applicable, ni le contenu des présentes CG.

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2. Dans le cas où Vous effectuez l’une des actions décrites ci-dessus, Brickken se réserve le droit d’adopter les mesures prévues par la loi et que nous jugeons appropriées, telles que le blocage de votre accès à la dApp, au tableau de bord, à la page de destination et d’engager une procédure judiciaire pour rétablir le droit enfreint et/ou porter l’infraction à l’attention de l’autorité compétente.

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3. Vous reconnaissez et comprenez que travailler avec la technologie blockchain et utiliser le site web, la dApp, le tableau de bord, la page de destination et le ou les Contrat(s) intelligent(s) implique certains risques. Ces risques peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les défaillances technologiques, l’instabilité du réseau, le piratage, la fraude, les changements réglementaires et d’autres événements imprévus. Vous acceptez que Brickken, en tant que Fournisseur de technologie, ne soit pas tenu responsable de toute perte, dommage ou responsabilité découlant de ces risques.

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10.  Exclusion de garantie et limitation de la responsabilité

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1. Brickken ne garantit pas que la dApp, le ou les Contrat(s) intelligent(s), le tableau de bord et la page de destination soient ininterrompus ou exempts d’erreurs. En outre, Brickken, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ne sera pas tenu responsable des dommages résultant de :

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1. Les informations que votre (vos) Acheteur(s) de jetons et/ou Vous avez fournies ;

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2. Votre utilisation du site web, de la dApp, du tableau de bord, de la page de destination, etc. ;

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3. La relation que Vous avez avec votre (vos) Acheteur(s) de jetons, Sum and Substance Ltd, Collaborateur(s) expert(s) et/ou les autres Émetteurs ;

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4. Les défaillances du serveur ou des réseaux de communication, ou les problèmes résultant du mauvais fonctionnement ou de l’utilisation de versions non optimisées de navigateurs ;

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5. Les interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ou des appareils et équipements informatiques ;

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6. Les retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges de l’Internet ou de la blockchain ;

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7. L’accès par des mineurs au contenu de la dApp, du tableau de bord et de la page de destination, etc. lorsque des informations et/ou des données fausses, incorrectes ou trompeuses sont utilisées ;

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8. Les attaques de pirates ou d’autres groupes ou organisations malveillants qui peuvent tenter d’interférer avec le ou les Contrat(s) intelligent(s), les portefeuilles, le tableau de bord, la page de destination, le site web et la dApp de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de logiciels malveillants, les attaques par déni de service, les attaques basées sur le consensus, les attaques sibyllines, le smurfing, l’usurpation d’identité, etc. ;

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9. Les erreurs ou des déficiences involontaires qui peuvent affecter négativement le site web, la dApp, le tableau de bord et la page de destination ;

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10. Les dommages résultant du mauvais fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet ou au réseau, de causes de Force majeure ou de toute autre éventualité imprévisible ;

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11. Les défaillances ou les incidents pouvant survenir dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web, de la dApp, du tableau de bord et de la page de destination, etc. soient constamment opérationnels ;

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12. Les retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges de l’Internet ou d’autres systèmes électroniques qui peuvent être causés par des tiers par le biais d’interférences illégitimes ; et

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13. Le secteur dans lequel Brickken opère est nouveau et peut faire l’objet d’une surveillance et d’un contrôle accrus, y compris d’enquêtes ou de mesures d’application. Il est toujours possible que les autorités gouvernementales examinent les activités de Brickken et/ou intentent une action en justice contre Brickken. Ces activités gouvernementales peuvent ou non viser Brickken en particulier. Bien que Brickken mette tout en œuvre pour se conformer à toutes les réglementations existantes, en raison des multiples incertitudes et des changements fréquents sur le marché en évolution rapide des jetons cryptographiques, des actifs numériques et de la technologie blockchain, Brickken peut toujours faire l’objet de poursuites, de règlements, d’amendes ou de sanctions, ou pourrait devoir restructurer ses opérations et activités ou cesser d’offrir certains produits ou services, ce qui pourrait nuire à la réputation de Brickken ou entraîner une augmentation des coûts d’exploitation, ce qui, à son tour, pourrait avoir un effet négatif important sur le ou les Contrat(s) intelligent(s), le tableau de bord, la page de destination et/ou la dApp.

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2. Dans la mesure du possible sur le plan légal, vous acceptez de dégager Brickken de toute responsabilité en cas de pertes, de dommages, d’amendes et de dépenses découlant de ou liés à toute réclamation due aux situations susmentionnées.

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11.  Droits de propriété intellectuelle et marques déposées

1. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle se réfèrent à chacun des droits qui peuvent être fournis aux marques, inventions, modèles utiles, dessins, logiciels, savoir-faire, conception, techniques, processus, programmes informatiques (y compris les codes sources), enregistrés ou non, y compris les demandes d’enregistrement, les droits sur la documentation technique, les méthodologies, le business model, le site web, le ou les Contrat(s) intelligent(s), la dApp et ses caractéristiques, les secrets commerciaux et industriels, le savoir-faire et également les droits d’auteur, et d’autres objets de propriété intellectuelle (ci-après, les « Droits de propriété intellectuelle »).

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2. En conséquence, les Droits de propriété intellectuelle resteront la propriété de Brickken à tout moment. En ce sens, vous acceptez que l’utilisation de la dApp, de la page de destination et de toute autre fonctionnalité ne confère pas de droits de propriété intellectuelle.

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3. En outre, Vous comprenez que Brickken est une marque déposée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Par conséquent, toute utilisation de cette marque ou de ce domaine par des tiers est expressément interdite, de même que la copie, la transmission, la modification ou la suppression des informations, du contenu ou des avertissements du site web et/ou de la dApp.

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4. Le cas échéant, l’Émetteur, en signant cet Accord, accepte que Brickken utilise l’image de marque (logo) de l’Émetteur dans différents supports promotionnels, tels que le site web et/ou le blog, les réseaux sociaux, les catalogues et/ou les brochures d’entreprise, entre autres, et Brickken s’engage à les traiter en respectant, à tout moment, le droit à l’honneur et l’image de marque de l’Émetteur.

12.  Conformité

1. En effectuant une TO et en utilisant la dApp, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations anti-corruption et les lois applicables concernant la corruption, l’extorsion et les pots-de-vin.

13  Force majeure

1. Brickken ne sera pas tenu responsable de la non-exécution, totale ou partielle, du contenu des présentes CG en raison d’un cas fortuit ou de Force majeure ; d’actes de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; de pandémies ; d’épidémies ; d’interruption des services de télécommunications, d’Internet ou de fourniture d’électricité ; de restrictions gouvernementales ; ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Brickken (« Cas de Force majeure »).

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2. En règle générale, la Force majeure et les événements qui en découlent ne constituent pas un motif de résiliation des CG, à moins que cette situation ne dure plus de trente (30) jours. Si, après cette période, Brickken l’estime nécessaire, elle pourra résilier les CG et les services.

14.  Conseils professionnels

1. Toutes les informations fournies par Brickken en votre nom le sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels.

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2. Par conséquent, Nous Vous recommandons vivement, avant de prendre toute décision financière, juridique ou autre impliquant ou/et découlant des informations apparaissant sur la dApp, la page de destination, etc., de solliciter un avis professionnel indépendant auprès d’une personne autorisée et qualifiée dans le domaine pour lequel un tel avis serait approprié. En ce sens, si Vous le jugez opportun, Vous pouvez contacter un Collaborateur expert.

15.  Durée de l’accord

1. Brickken peut mettre fin à la relation formalisée avec Vous lorsque nous détectons une utilisation non autorisée ou supposée non autorisée de la dApp, de la page de destination, du processus de la TO, etc. Si Brickken exerce ce pouvoir, nous n’assumerons aucune obligation et/ou responsabilité envers Vous.

16.   Service à la clientèle

1. Si vous avez des questions, des requêtes ou des commentaires concernant les CG et/ou l’accès, l’utilisation, les fonctionnalités, etc. du site web, de la dApp, de la page de destination, du tableau de bord, de la procédure de la TO, etc., veuillez contacter Brickken à l’adresse électronique suivante : [email protected]

17.  Droit applicable et juridiction

1. Les présents CG seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, sauf dans les cas où une règle impérative s’applique.

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2. En outre, tout litige découlant des CG ou en rapport avec celles-ci sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de Barcelone, Espagne.

18.  Divers

1. Prévalence

En cas de conflit entre les conditions de l’Accord de licence et ces CG, les dispositions convenues dans l’Accord de licence prévaudront, reflétant l’intention et l’accord entre Vous et Brickken.

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2. Affectation

Brickken aura le droit de céder sa position contractuelle à une autre entreprise.

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3. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CG est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette déclaration n’affectera pas les autres dispositions.

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4. Amendements

Brickken se réserve le droit de modifier ces CG de temps à autre. Par conséquent, Brickken vous encourage à les consulter régulièrement. En ce sens, en utilisant la dApp, Vous acceptez d’être lié par toute modification de ces CG.

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Le 8 novembre 2024

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