POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ÉTENDUE

Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont Brickken Solutions, S.L. (« Brickken », « Nous » et/ou « Notre ») recueille et traite vos données personnelles (comme décrit ci-dessous), à l’aide de plusieurs moyens numériques, notamment notre site Web (le « Site Web »), l’application décentralisée « dApp » et d’autres outils ou/et services proposés par Brickken, et comment nous les utilisons et les protégeons.

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Les « Données personnelles » désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

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Le « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation, la diffusion ou la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

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Le « Responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données personnelles.

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« Vous » désigne toute personne qui accède, utilise ou interagit avec notre Site Web, notre dApp, nos services, nos produits, nos développements, etc.

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1. Qui sommes-nous ?

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1. Nous sommes Brickken, une société basée en Espagne qui a développé une application décentralisée (« dApp ») fournie aux clients dans un format SaaS (Software as a Service) pour la tokenisation des actifs réels (RWA). Cette dApp permet aux clients de mener l’ensemble du processus de tokenisation de manière indépendante, depuis la création jusqu’à l’émission et la gestion de leurs jetons numériques. Brickken a développé plusieurs outils au sein de la dApp afin de créer un écosystème qui permet aux principaux participants d’interagir de manière transparente les uns avec les autres. Ces outils comprennent une page de destination appartenant au client, un tableau de bord, un portail d’information et une « place de marché ».

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2. Sur la base de ce qui précède, Brickken vous informe que nous collecterons et traiterons ensuite vos Données personnelles en notre qualité de Responsable du traitement. Par conséquent, nous vous fournissons par la présente nos informations d’entreprise pour vous permettre de nous contacter à tout moment.

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Nom: Brickken Solutions, S.L.

Adresse de la société: Carrer del Rosselló, 25, Eixample, 08029 Barcelona

Email: [email protected]

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2. Quelles sont les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous ?

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Nous collecterons vos Données personnelles

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1. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’application dApp ;

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2. Lorsque vous vous inscrivez et/ou fournissez vos informations par le biais du Site Web ;

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3. Lorsque vous communiquez vos informations sur nos canaux privés et/ou publics afin de poser des questions, de fournir des informations et/ou pour un retour d’information ;

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Pour vous fournir les produits et/ou services que vous nous demandez, et être en mesure de conclure les précontrats et/ou contrats correspondants ; et/ou

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4. Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour recevoir des informations commerciales sur les services de Brickken. Dans ce sens, par exemple, si vous avez donné votre consentement, Brickken peut partager des informations sur les clients ayant accédé à la dApp et utilisé sa plateforme SaaS par le biais d’un accord de licence.

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2. Sur la base des catégories fournies dans la clause 2.1, Brickken vous informe que nous collecterons les Données personnelles suivantes :

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1. Données personnelles : nom, prénom, fonction et nom de la société.

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2. Coordonnées : adresse e-mail, URL du site web de la société et, dans certains cas spécifiques, votre numéro de téléphone.

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3. Données : adresses IP et/ou transactions blockchain. Dans certains cas, il est possible que Nous collections certaines informations automatiquement. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies et des technologies de suivi dans notre Politique de cookie.

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En plus des cas ci-dessus, Brickken vous informe que dans certains cas spécifiques pour lesquels vous souhaitez utiliser la dApp, comme par exemple, pour utiliser notre SaaS ou devenir membre de la place de marché, il peut vous être demandé d’effectuer et/ou de fournir :

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1. Procédure KYC : les Données personnelles suivantes sont collectées :

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1. Données personnelles : nom complet, adresse et d’autres informations d’identification.

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2. Données d’identité : une copie claire et actuelle d’un passeport, d’une carte d’identité ou, dans de rares cas, d’un permis de conduire. Le document doit être valide et non périmé.

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3. Données biométriques : un test en direct permettant de confirmer l’identité de la personne, de s’assurer qu’elle n’est pas sous la contrainte et qu’elle correspond aux documents fournis.

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Brickken vous informe que les données collectées sont vérifiées par le système automatisé de Sum and Substance Ltd (Sumsub). En cas de problème signalé, le service juridique de Brickken procède à un examen détaillé et collabore avec Sumsub pour résoudre le problème, le cas échéant.

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2. Informations sur le compte : informations bancaires et/ou de votre portefeuille.

Dans ces cas spécifiques, l’équipe de Brickken vous fournira des informations plus détaillées et une documentation basée sur votre situation spécifique afin que vous compreniez pourquoi, comment et dans quel but nous demandons ces informations.

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3. À quelles fins traitons-nous et/ou utilisons-nous vos Données personnelles ?

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Nous traitons vos Données personnelles aux fins suivantes :

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1. Pour vous fournir les produits et/ou services que vous nous demandez, et être en mesure de conclure les précontrats et/ou contrats correspondants ;

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2. Pour vous permettre de connaître et d’acheter nos services, s’agissant de notre SaaS ;

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3. Pour personnaliser votre expérience ;

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4. Pour répondre à vos demandes, questions et requêtes ;

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5. Pour gérer et protéger notre Site Web, notre place de marché et notre infrastructure informatique ;

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6. Pour vous envoyer des e-mails, des lettres d’information, des communications commerciales, etc. uniquement en rapport avec les services ou les produits que vous avez achetés auprès de Brickken ;

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7. Lorsque vous avez donné votre consentement, pour partager des informations sur les clients qui ont accès à la dApp et utilisent notre plateforme SaaS par le biais d’un accord de licence ;

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8. Pour toute autre raison qui vous a été divulguée au moment où vous nous avez fourni vos Données personnelles ; et

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9. Pour garantir le respect optimal des obligations légales applicables auxquelles Brickken est soumis et coopérer avec les régulateurs et les forces de l’ordre, le cas échéant.

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4. Comment et avec qui partageons-nous vos Données personnelles ?

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4.1 Brickken pourra partager vos Données personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

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1. Prestataires de services et partenaires commerciaux : Nos employés, prestataires de services et partenaires commerciaux qui effectuent, entre autres, le traitement des paiements sécurisés, la maintenance du Site Web et d’autres services informatiques, le marketing et la communication, la comptabilité, la finance, les vérifications juridiques, l’audit et d’autres opérations commerciales nécessaires à Brickken pour fournir les produits et/ou services que vous avez demandés.

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2. Les forces de l’ordre, les tribunaux, les régulateurs, les autorités gouvernementales ou tout autre tiers détenteur d’une autorité contraignante : Nous ne pourrons partager vos Données personnelles que si cela est strictement nécessaire en raison d’une obligation légale, ou si nous pensons que cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire (spécifiquement liée à la prévention des processus du blanchiment d’argent), ou si nous pensons que cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de toute tierce partie ; et

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3. Tiers : Nous ne partagerons vos Données personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement, à moins que cela ne soit strictement nécessaire à l’exécution de la relation que vous avez avec nous. Pour éviter tout doute, Brickken vous informe que dans le cas où nous devons fournir des informations à un tiers, nous prendrons toutes les mesures légales nécessaires concernant ce tiers pour être en conformité avec les règlements de protection des données applicables, comme par exemple, l’analyse du destinataire de vos données personnelles, de sa juridiction applicable, ainsi que la signature des accords de protection des données et de transfert de données pertinents lorsque cela est nécessaire.

Quelle est la base juridique du Traitement de vos Données personnelles ?

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5.1 Brickken vous informe que, à tout moment, nous respecterons le contenu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/E, ci-après, le « RGPD », ainsi que toute autre réglementation pertinente à cet égard. En particulier, vos Données personnelles seront traitées par Brickken conformément aux clauses et sections suivantes incluses dans ledit RGPD :

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1. Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site Web ou dans notre application décentralisée dApp, Brickken traite vos Données personnelles en vertu de l’article 6.1(b) du RGPD, car cette inscription peut indiquer un intérêt potentiel à utiliser les services de Brickken. Cela comprend la location possible de notre plateforme SaaS, la participation à notre place de marché ou l’accès à d’autres services tels que les offres APY. En cas d’intérêt pour l’un de ces services, un contrat spécifique sera établi pour formaliser la relation. Veuillez noter que ce contrat définira les termes et conditions régissant l’engagement de service particulier avec Brickken.

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2. Brickken vous informe que les Données personnelles que nous traitons dans le cadre de la procédure KYC seront traitées conformément à la clause 6.1, section « c » du RGPD. Pour votre information, Brickken doit entreprendre les procédures KYC et KYB pour se conformer aux lois applicables pertinentes, telles que la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

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3. Brickken vous informe que concernant les Données personnelles fournies pour partager des informations sur les clients qui ont accès à la dApp et utilisent sa plateforme SaaS par le biais d’un accord de licence, seront traitées en vertu de la clause 6.1, section « a » du RGPD. Pour votre information, ces communications ont pour but de vous tenir informé(e).

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6 Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?

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6.1 Brickken vous informe par la présente que le RGPD et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données, qui peut vous être applicable, reconnaît et garantit que vous pouvez exercer et faire respecter les droits suivants :

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1. Savoir comment nous traitons vos Données personnelles et y accéder ;

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2. Demander la rectification des Données personnelles inexactes ou incomplètes que Brickken peut détenir à votre sujet ;

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3. Demander la suppression de vos Données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées, conformément à la législation applicable ;

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4. Restreindre et/ou s’opposer au traitement de vos Données personnelles. Pour éviter toute ambiguïté, Brickken pourra conserver vos Données personnelles dans le but d’exercer ses droits légaux ;

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5. Demander la portabilité de vos données personnelles, ce qui vous permettra d’obtenir et de réutiliser les Données personnelles dans un format électronique utilisable à vos propres fins et dans différents services sans entrave à la convivialité, y compris leur transmission à un tiers ; et

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6. Retirer à tout moment le consentement que vous avez accordé à un traitement spécifique.

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6.2 Brickken vous encourage vivement à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations en cas de changement ou si les Données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes. Le cas échéant, nous vous contacterons si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour répondre à vos demandes.

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6.3 Brickken s’engage à protéger vos Données personnelles comme décrit dans cette Politique et comme requis par les lois applicables. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la manière d’exercer vos droits ou de soumettre efficacement une telle demande, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

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7. Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?

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1. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru par les Données personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à garantir en permanence l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures pour garantir la sécurité du Traitement. En outre, Brickken a mis en place un système de gestion de la sécurité de l’information conforme aux directives ISO:27001 et poursuit actuellement la mise en œuvre de ce système.
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8. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ? 

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1. Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nous serons en relation avec vous.

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2. Lorsque notre relation avec vous prend fin, nous conservons vos Données personnelles pendant une période qui nous permettra de :

- Tenir des archives commerciales à des fins d’analyse et/ou d’audit ;

- Respecter les exigences légales en matière de conservation des documents ;

- Défendre ou intenter toute action en justice existante ou potentielle ; et

- Traiter toute plainte concernant les services.

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3. Nous supprimerons vos Données personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins. Si, pour des raisons techniques, nous ne sommes pas en mesure de supprimer entièrement certaines informations de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieurs de ces données.

8.4 Brickken vous informe également que :

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• Pour nos lettres d’information et/ou e-mails promotionnels, liés aux services ou produits que vous avez achetés auprès de Brickken, nous conserverons vos données pendant quatre (4) années à compter de la collecte de vos Données personnelles.
• S’il vous est demandé d’entreprendre une procédure KYC, nous conserverons vos données KYC pendant toute la durée de votre relation d’affaires avec nous, ainsi que pendant cinq (5) années supplémentaires après la résiliation de l’accord et, dans certains cas, jusqu’à dix (10) années après la résiliation si cela est exigé par toute autorité compétente applicable.
• Si vous avez fourni vos données financières, nous conserverons les documents comptables et fiscaux à des fins commerciales (comptes, portefeuilles, etc.) pendant une période de six (6) années.
• Pour les lettres d’information que vous avez accepté de recevoir, concernant les clients qui ont accès à la dApp et utilisent la plateforme SaaS par le biais d’un accord de licence, nous conserverons vos données pendant quatre (4) années à compter de la collecte de votre consentement, à moins que vous ne choisissiez de vous désabonner plus tôt.

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9. Contact

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1. Brickken est le Responsable du traitement des Données personnelles que nous collectons et traitons.

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2. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos Données personnelles sont utilisées, contactez-nous à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

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3. Nous nous engageons à collaborer avec vous pour résoudre équitablement toute plainte ou préoccupation concernant la vie privée. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider à résoudre votre plainte ou votre problème, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
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10. Modifications de la présente Politique de confidentialité

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1. Vous pouvez nous demander une copie de la présente Politique de confidentialité en nous contactant par l’intermédiaire des coordonnées ci-dessus.

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2. La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée de temps à autre si nous le jugeons nécessaire.

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3. Nous vous informerons de toute modification de la présente Politique de confidentialité. Lorsque les modifications de la Politique de confidentialité auront un impact fondamental sur la nature du traitement ou un impact substantiel sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l’avance pour que vous ayez la possibilité d’exercer vos droits (par exemple, entre autres, le droit de vous opposer au traitement). En outre, et dans la mesure où Brickken s’appuie sur le consentement pour l’exécution de l’une quelconque de ses activités de traitement, nous veillerons à obtenir votre consentement lorsque les modifications susmentionnées peuvent avoir un impact substantiel sur le traitement concerné avant que ces modifications ne soient effectives.

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J’accepte de recevoir des informations commerciales

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